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LIVRAISON GRATUITE POUR L'ACHAT D'UNE BOX

Chez Maison du Bon, nous avons un respect de la transparence totale quand il s'agit de notre relation clients et de ses aspects juridiques (nous sommes aussi des clients, après tout).

C'est pour quoi nous avons pris un soin particulier à ce que nos conditions générales de vente soient le plus clair et le plus direct possibles.

 

Si vous avez une question dont vous ne trouvez pas la réponse, n'hésitez pas à nous contacter quand vous le souhaitez : contact@maisondubon.com

 

Conditions Générales de Vente MAISON DU BON

Dernière mise à jour le 1er décembre 2016

 

Préambule

En utilisant les services MAISON DU BON, le client ou visiteur accepte d’être soumis à ces présentes conditions de vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sans aucune exception à chaque visiteur sur le site maisondubon.com, et à chaque vente passée par le biais du site e-commerce. Le client est en parfaite connaissance de cause, il a compris et accepté les Conditions Générales de Vente suivantes.

 

La société MAISON DU BON située au 94 rue d’Aboukir, 75002 PARIS distribue, par le biais de son site e-commerce www.maisondubon.com, des produits alimentaires sur différents territoires à l’international, sous forme de coffrets cadeaux.

 

Si une ou plusieurs conditions ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente de MAISON DU BON sont considérées comme non-valides, ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, toutes les autres conditions ou stipulations resteront valables et garderont leur portée.

 

MAISON DU BON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans donner aucun préavis.

  1. LA SOCIETE

 

Le site e-commerce MAISON DU BON est édité par la société MAISON DU BON SAS au capital social de 100.000€, dont le siège social se trouve au 94 rue d’Aboukir, 75002 Paris, France.

La société est inscrite au registre de Commerce et de Sociétés de Paris sous le numéro RCS 8230101030.

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR81823010103.

 

Pour contacter MAISON DU BON, le client peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante : 94 rue d’Aboukir, 75002 PARIS, ou un mail au Service Client à l’adresse suivante : contact@maisondubon.com.

2. CAPACITE JURIDIQUE DES ACHETEURS

 

Pour passer commande, le client doit être majeur et avoir la capacité de contracter.

 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le site www.maisondubon.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge requis à la date de la commande.

 

3. LES PRODUITS

 

MAISON DU BON est susceptible à tout moment de modifier son assortiment de produits, ainsi que les services associés sur le site. La société peut décider d’arrêter la vente d’un produit sans préavis.

 

MAISON DU BON fournit le meilleur travail afin que chaque information et chaque photographie soit la plus fidèle possible, pour les produits comme pour les services associés. Il est possible que la perception du visiteur ne corresponde pas à 100% aux produits, à cause de la présentation numérique sur le site Internet.

Les photographies, informations, graphismes ou tout autre composant du site Internet www.maisondubon.com sont indicatifs et n’engagent pas MAISON DU BON.

 

4. ZONE GEOGRAPHIQUE

 

A la date du 1er décembre 2016, le site MAISON DU BON est disponible en Français, anglais, japonais et coréen.

L’ensemble des produits est expédié depuis la France, et sont livrés partout dans le monde.

 

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

 

Le site MAISONDUBON est accessible 24h/24, 7j/7, tous les jours de l’année. Il est néanmoins possible qu’une interruption survienne, volontaire ou involontaire de la part de MAISONDUBON. MAISON DU BON ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages de cette interruption, quelle qu’en soit la nature.

6. TARIFS

 

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont disponibles dans les devises locales de chaque pays ou en dollars américains.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par MAISON DU BON.

 

7. COMMANDES

 

Afin de passer commande sur le site e-commerce, merci de sélectionner chaque article souhaité pour remplir votre panier. Une fois que tous les produits seront présents dans le panier, vous pourrez confirmer votre commande.

 

Une fois la commande validée, MAISON DU BON considère que le client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales de Vente du site et de la marque.

 

Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation de celle-ci. Si le client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il est possible qu’il se trouve dans les spams. Si le mail ne s’y trouve toujours pas, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisondubon.com

La commande est acceptée par l’entreprise lorsque celle-ci en a accusé réception.

 

MAISON DU BON n’est pas responsable en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail du client. Ce dernier ne recevra donc ni de message de confirmation ni sa commande.

 

MAISON DU BON se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande s’il y a un défaut / incident de paiement (partiel ou complet) ou une tentative de fraude sur le site Internet.

8. LIVRAISON

 

Les produits commandés via le site e-commerce MAISON DU BON seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription sur le site, ou au moment de la commande.

 

MAISON DU BON indique des délais de livraison. Ceux-ci sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement des commandes, additionnés des délais de livraison constatés par les transporteurs. Durant certaines périodes de l’année, les délais de livraison peuvent être plus longs.

 

Une fois la commande préparée, MAISON DU BON fait appel à des transporteurs externes. MAISON DU BON n’est donc pas responsable des retards d’acheminement.

9. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de MAISON DU BON ne pourra être engagée en cas d’inexécution contractuelle, qu’elle soit totale ou partielle, qui aurait eu pour cause une force majeure, indépendante de la volonté de MAISON DU BON, notamment en cas de grève, incendie, catastrophe naturelle, inondation, contrôle de douanes…

10. PAIEMENTS

 

Les commandes se font dans la devise du pays de l’acheteur ou en dollars américains.

 

Le paiement doit s’effectuer au comptant, en totalité le jour du passage de la commande par le client. Il se fait par voie sécurisée, avec plusieurs choix de moyens de paiement.

L’utilisateur doit garantir à MAISON DU BON qu’il est autorisé à pouvoir payer et utiliser son moyen de paiement pour la commande passée sur le site. Il doit garantir également qu’il a les fonds nécessaires pour payer ses achats, pour couvrir l’ensemble des coûts résultants de sa commande. MAISON DU BON n’est responsable d’aucun usage frauduleux des moyens de paiement des clients.

 

En cas de non-paiement de la totalité de la somme due, MAISON DU BON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison des produits.

 

Tous les paiements effectués par les clients sur le site sont traités par le biais d’une procédure de cryptage de données sécurisée, afin qu’aucune des informations transmises ne soient interceptées par une tierce personne.

11. RETOURS

 

Pour des raisons d’hygiène et sécurité, la loi n’autorise pas les retours sur les produits alimentaires. MAISON DU BON ne reprendra aucun colis ni produit.

 

Nous ferons cependant nos meilleurs efforts pour vous satisfaire (en cas de produit endommagé par exemple) en vous faisant parvenir des produits en remplacement.

 

12. RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’intégralité des contenus sur la page du site www.maisondubon.com (structures, dessins, design, images, textes, logo…) est la propriété exclusive de MAISON DU BON ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de MAISON DU BON.

 

Tout le contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et MAISON DU BON veut attirer l’attention du client sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon et est sanctionnée pénalement. 

 

13. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
 

MAISON DU BON assure un haut niveau de sécurité concernant les données personnelles de ses clients. Merci de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers.

MAISON DU BON décline toute responsabilité quant à la divulgation des informations dans ce cas précis.

 

Lors d’un passage de commande, l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe font preuve d’identité. La société MAISON DU BON n’est pas tenue responsable d’une utilisation frauduleuse des informations.

14. CONTACT SERVICE CLIENTS

 

Pour toute question, merci d’envoyer un courrier à MAISON DU BON, 94 rue d’Aboukir, 75002 Paris, ou un mail à l’adresse suivante : contact@maisondubon.com

15. RESPONSABILITES

 

MAISON DU BON distribue des produits mais n’est ni le fabricant ni le concepteur et n’est donc en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la consommation des produits présents sur le site e-commerce (que les dommages soient corporels, matériels, immatériels…).

 

Si des obligations n’ont pas été respectées mais qu’elles sont imputables à un tiers, à un client ou à la survenance d’un événement n’ayant pas été sous le contrôle total de MAISON DU BON, la responsabilité de MAISON DU BON ne pourra être engagée.

 

MAISON DU BON décline toute responsabilité par rapport aux dommages (directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles) causés lors de l’utilisation du site Internet de la marque. Dans le cas où la responsabilité de MAISON DU BON venait à être engagée à cause d’un préjudice subi par le visiteur, celle-ci serait limitée à la hauteur du montant de la commande.

 

Toute réclamation doit être déposée par l’utilisateur et victime du préjudice dans le mois suivant l’apparition de l’événement.

16. JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées et soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Dans le cas où elles sont traduites dans une autre langue, seul le texte français fait foi en cas de litige.

 

Tout litige intervenant à propos de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces présentes Conditions Générales de Vente se verra être soumis au tribunal compétent de la ville de Paris, en France.

 

17. GARANTIES DES PRODUITS

 

MAISON DU BON garantit à ses clients que tous les producteurs fabriquent et emballent leurs produits sous des règles de qualité françaises strictes. Tous les produits distribués par MAISON DU BON sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Sur tous les produits se trouvent une date limite d’utilisation optimale, ou une date limite de consommation maximale. MAISON DU BON ne se porte pas responsable des problèmes pouvant survenir lors de la consommation d’un produit ayant une date dépassée, ou si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales. 

 

Tous les ingrédients des produits sont indiqués : toute personne étant allergique doit prendre ses précautions avant de consommer.

18. DESACTIVATION ET SUPPRESSION COMPTE CLIENT

 

MAISON DU BON se réserve le droit de supprimer un compte client si celui-ci ne respecte pas les obligations souscrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans le cas d’un incident de paiement ou d’un agissement contraire aux intérêts de MAISON DU BON, de la délivrance de fausses informations lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.

MAISON DU BON pourra suspendre l’accès au compte ou supprimer ce dernier, selon le degré de gravité des agissements.

 

Même si le client créé un nouveau compte, MAISON DU BON se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui il y a / aurait eu un litige.